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Déclaration de protection des données

(applicable depuis le 25 mai 2018)

Les présentes informations conformes à l’art. 13 et suivants du RGPD relative à la protection des données répondent à l'obligation d’information en cas de collecte des données personnelles.

1. Nom et coordonnées de la personne responsable :
Tebis Technische Informationssysteme AG
représentée par son conseil d’administration
Einsteinstr. 39
82152 Martinsried / Planegg, Allemagne (ci-après « Tebis », « nous »).

2. Cordonnées du délégué à la protection des données :
Holzhofer Consulting GmbH
Martin Holzhofer
Lochhamer Str. 31
82152 Planegg, Allemagne
Tél. : 0049 89 1 25 01 56 00
E-mail : datenschutzbeauftragter@holzhofer-consulting.de

3. Les finalités du traitement des données à caractère personnel ainsi que les bases légales dudit traitement sont les suivantes : 

3.1. Traitement des données dans un but d’exécution du contrat conclu entre vous et nous-mêmes (art 6 al. 1 lit. b) du RGPD) 

Les dispositions suivantes s’appliquent en cas de conclusion d’un contrat avec nous : Afin de pouvoir maintenir la relation contractuelle existante, fournir les services dus et vous envoyer les documents contractuels, nous traitons, de même que des tiers ou sous-traitants que nous mandatons, les données suivantes vous concernant dans la mesure où vous nous les avez fournies au moment de la conclusion du contrat ou au cours de la relation contractuelle : 
- informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail et site Internet le cas échéant), 
- coordonnées bancaires (IBAN, banque, titulaire du compte) et informations de paiement 

3.2. Utilisation des données avec votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD) 
Nous vous contacterons exclusivement au moyen des canaux de communication que vous avez autorisés sous réserve d’envoi postal. Nous utilisons vos données aux fins suivantes :
- Assurance qualité : afin d’améliorer continuellement nos prestations, nos produits et nos services, nous menons des enquêtes relatives à votre satisfaction et à votre expérience dans le cadre de notre relation contractuelle.  
- Publicité générale et personnalisée.  
- Si vous nous avez transmis un mandat de prélèvement SEPA, nous utiliserons également vos coordonnées bancaires. Le mandat de prélèvement SEPA nous permet de prélever les montants dus conformément aux accords contractuels. 

4. Obligation de mise à disposition des données
Les dispositions suivantes s’appliquent en cas de conclusion d’un contrat avec nous : La communication du nom et de l’adresse est obligatoire.  Aucun contrat ne pourra être conclu avec nous si vous ne nous fournissez pas ces informations. Toutes les autres données sont considérées comme facultatives. 

5.  Prise de décision automatisée, y compris profilage 
Tebis ne réalise aucune action de profilage.

6. Transfert de données vers un pays tiers  
Le transfert de données vers des pays extérieurs à l’UE et à l’Espace économique européen (« pays tiers ») est réalisé dans le cadre d’opérations d’administration, de développement et d’exploitation des systèmes informatiques. Le transfert a uniquement lieu dans les cas suivants : 
-  le transfert est en principe autorisé en cas d'existence d'une autorisation légale ou parce que vous avez consenti au transfert de données et 
- des conditions préalables particulières relatives au transfert vers un pays tiers s’appliquent. 

7. Destinataires des données et des sources de données 

7.1. Catégories de destinataires des données
 
Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données personnelles aux prestataires de services externes suivants : 
- Sociétés proposant des services de renseignement et d'évaluation de solvabilité afin d’évaluer le risque de crédit.  - Établissements de crédit et fournisseurs de services de paiement pour le règlement et le traitement des paiements.
- Fournisseurs de services informatiques en charge de l'entretien de notre infrastructure informatique. 
- Agences de recouvrement et avocats chargés du recouvrement des créances et du traitement des réclamations par voie judiciaire. Vous serez informé à l’avance de tout transfert de données à caractère personnel (données et coordonnées du client, données de paiement et de consommation et données concernant les créances) à une agence de recouvrement en cas de lancement d'une procédure de recouvrement.

7. 2. Sources de données 
Nous traitons les données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre de notre relation commerciale. Dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de nos services, nous traitons les données personnelles obtenues légitimement de sources accessibles au public (registres des débiteurs, registres fonciers, registre du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui ont été légalement obtenues par d’autres tiers (agence de renseignement ou fournisseur d’adresses). 

8.  Durée de conservation et critères de détermination de la durée de conservation
Nous conservons vos données pour la durée du contrat conclu et après la résiliation dudit contrat pour une période allant jusqu’à la clôture du contrôle fiscal de la dernière année civile au cours de laquelle vous avez été notre client.  S’il existe des délais de conservation légaux, nous avons l'obligation de conserver les données jusqu’à l’expiration de ces délais. Nous supprimons ces données après l’expiration des délais de conservation légaux régis principalement par la législation commerciale et fiscale (en particulier §§ 147 AO et 257 HGB).  

Nous enregistrons vos données à des fins publicitaires tant que vous ne vous opposez pas à cette utilisation, que vous ne révoquez pas votre consentement ou que cette utilisation n'est pas interdite par la loi.  Nous conservons les autres données aussi longtemps que nécessaire à des fins spécifiques (par exemple pour l’exécution et le traitement du contrat) et les supprimons une fois que l'objectif est atteint.

9. Traitement des données personnelles sur nos sites Internet
Utilisation du site Internet – Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers que nous transférons par l'intermédiaire de votre navigateur sur votre disque dur, sur lequel ils sont stockés temporairement. Aucune donnée personnelle vous concernant n'est alors sauvegardée. Ces informations serviront uniquement à vous identifier automatiquement lors de votre prochaine visite de notre site Web et à vous faciliter la navigation. Vous pouvez également utiliser notre site Internet sans cookie. Lorsque vous refusez l’utilisation de cookies, ceci peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités de note site Internet. Dans la rubrique d’aide de votre navigateur, vous pouvez voir comment refuser les nouveaux cookies et effacer les cookies déjà enregistrés.
Utilisation d’outils d’analyse

Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States of America (« Google »), et collecte et enregistre en utilisant ce service d'analyse Internet des données à partir desquelles des profils d’utilisation sont créés en ayant recours à des pseudonymes. Les profils d’utilisation ainsi créés sont utilisés pour évaluer le comportement des visiteurs afin de pouvoir présenter et améliorer les prestations proposées par notre site Internet en fonction des besoins. Google Analytics utilise des « Cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur des utilisateurs et qui permettent une analyse de leur utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site par le visiteur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont sauvegardées. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation du site Internet par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activités du site et de nous fournir, en notre qualité d'exploitant du site, d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de notre site Internet sont susceptibles de ne pas pouvoir être utilisées dans leur intégralité. Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie et le traitement des données générées par le cookie et se référant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur disponible sous le lien suivant. Le lien actuel est le suivant :
"http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.“ La déclaration de protection des données de Google Inc. est disponible aux adresses www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

Vous pouvez vous opposer à la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie « opt-out » sera généré afin d’empêcher la collecte de vos données lors de votre prochaine visite du site Internet :
Désactivation de Google Analytics

Vous trouverez de plus amples informations relatives aux conditions d’utilisation et à la protection des données aux adresses http://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies/. Nous vous informons que le code « anonymizeIp » est utilisé par Google Analytics sur ce site Internet afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP (masquage de l’IP).

Pardot
Notre site Internet utilise en outre le système d’automatisation marketing Pardot (« Pardot MAS ») de Pardot LLC, 950 East Paces Ferry Road, Suite 3300 Atlanta, GA 30326, USA. Pardot MAS est un logiciel spécialisé de saisie et de traitement des profils de déplacement des visiteurs de sites Internet. Dans l'éventualité où Pardot LLC traite des données personnelles, le traitement s’effectue exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions.
Pardot LLC participe au programme Safe Harbor du Ministère du Commerce des États-Unis. D’autres informations relatives au traitement des données personnelles provenant de l’Union européenne par Pardot LLC sont disponibles à l’adresse www.pardot.com/company/legal/safe-harbor-notice/. Des informations générales concernant le programme Safe Harbor sont disponibles sous le lien www.export.gov ; vous y trouverez également la certification Safe Harbor en vigueur de Pardot LLC.
Pardot MAS utilise des « Cookies », fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent une analyse de son utilisation du site Web. Vous pouvez bloquer à tout moment l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet de sorte à ne pas accepter les cookies du domaine « pardot.com ». Ceci peut cependant restreindre certaines fonctionnalités et la convivialité de notre site.

Newsletter
En vous abonnant à notre newsletter, vous recevrez un e-mail vous invitant à confirmer votre choix relatif à la newsletter (procédure « double opt in »). Votre abonnement à la newsletter ne sera effectif qu’en cliquant sur le lien de confirmation joint à l’e-mail. Si vous ne cliquez pas sur ce lien, vos données seront automatiquement supprimées après expiration d’un délai de 30 jours. Nous nous assurons ainsi qu’aucun tiers n'utilise vos données personnelles de manière abusive. Vous pouvez naturellement vous désabonner de notre newsletter et révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir à tout moment.

Webinaire
Les webinaires facilitent la communication entre Tebis Technische Informationssysteme AG et un groupe de personnes s’inscrivant en ligne à une conférence numérique en vue de s'informer personnellement. Lorsque vous vous inscrivez à un webinaire, les données suivantes sont obligatoirement requises afin d’aider au bon déroulement de ce dernier : nom, prénom, adresse e-mail. Pour pouvoir proposer ce service de « webinaire », Tebis Technische Informationssysteme AG s’appuie sur le service GoToWebinar de l’entreprise Citrix, Citrix Headquarters, 4988 Great America Parkway, Santa Clara, CA 95054, United States. (Déclaration de confidentialité : www.citrixonline.com/collaboration/privacy_policy_popup_de).

10. Informations sur les droits des personnes concernées 
Tebis Technische Informationssysteme AG, Einsteinstr. 39, 82152 Martinsried/Planegg est responsable du traitement de vos données sauf mention contraire. Vous pouvez à tout moment nous demander des renseignements sur les données enregistrées vous concernant et exiger leur correction en cas d’erreur. Vous pouvez également demander à limiter le traitement des données, à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par ordinateur ou à supprimer vos données dans la mesure où nous n'en n'avons plus besoin.
Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données basées sur des intérêts publics ou légitimes. 
Dans le cas où nous traitons vos données sur la base du consentement que vous nous avez accordé, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet futur. Nous cessons de traiter vos données aux fins stipulées dans le consentement dès la réception de votre révocation.   Veuillez adresser votre révocation ou objection à une utilisation publicitaire à : 
Tebis Technische Informationssysteme AG
Einsteinstr. 39
82152 Martinsried/Planegg, Allemagne
webmaster@tebis.com

11. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance 
Vous pouvez également vous adresser à tout moment à une autorité de surveillance en cas de réclamation. Il s’agit dans le cas présent de l’Office bavarois de protection des données : Bayerische Landesamt für Datenschutzaufsicht, Postfach 606, 91511 Ansbach. Vous pouvez également contacter votre autorité de surveillance locale.

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